Conditions d'utilisation du formateur

La dernière mise à jour des présentes Conditions d'utilisation du formateur date du mai 3, 2021.

En vous inscrivant pour devenir formateur sur la plate-forme Udemy, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation du formateur (« Conditions»). Les présentes Conditions fournissent des informations détaillées sur les aspects de la plate-forme Udemy pertinents pour les formateurs. Elles sont en outre intégrées par renvoi dans nos Conditions générales d'utilisation, à savoir les conditions générales qui régissent votre utilisation de nos Services. Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions sont spécifiés dans les Conditions générales d'utilisation.

En tant que formateur, vous concluez directement un contrat avec Udemy, Inc (une société du Delaware, aux États-Unis), qu'une autre filiale d'Udemy facilite vos paiements ou non.

1. Obligations du formateur

En tant que formateur, vous êtes responsable de tout le contenu que vous affichez, y compris les sessions, les questionnaires, les exercices de codage, les exercices pratiques, les exercices, les ressources, les réponses, le contenu des pages d'accueil des cours, les évaluations et les annonces (« Contenu soumis »).

Vous déclarez et garantissez que :

  • vous fournirez des informations relatives à votre compte exactes ;
  • vous détenez ou avez les licences, droits, consentements, permissions et autorisations nécessaires pour autoriser Udemy à utiliser votre Contenu soumis aux termes des présentes Conditions et des Conditions générales d'utilisation ;
  • votre Contenu soumis n'enfreindra ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
  • vous possédez les qualifications, les titres de compétences et l'expertise requis (y compris les niveaux d'étude, la formation, les connaissances et les compétences) pour enseigner et assurer les services que vous offrez par le biais du Contenu soumis et de l'utilisation des Services ; et
  • vous assurerez une qualité de service correspondant aux normes du secteur et aux services éducatifs en général.

Vous vous engagez à ne pas :

  • publier ou fournir du contenu ou des informations inappropriés, offensants, racistes, haineux, sexistes, pornographiques, faux, trompeurs, incorrects, contrefaits ou diffamatoires ;
  • publier ou transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, du spam, du courrier indésirable ou une autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) par l'entremise des Services ou à destination d'un utilisateur ;
  • utiliser les Services à d'autres fins que la prestation de services de tutorat, d'enseignement et services pédagogiques aux participants ;
  • lancer d'activités qui nous obligeraient à obtenir des licences d'un tiers ou à verser des redevances à un tiers, y compris le paiement de redevances pour la performance publique d'une œuvre musicale ou d'un enregistrement sonore ;
  • rédiger ou intégrer les Services (de manière à intégrer une version gratuite d'un cours) ou à ne pas contourner pas les Services ;
  • usurper l'identité d'une autre personne ou obtenir un accès non autorisé au compte d'une autre personne ;
  • gêner ou empêcher de quelque manière que ce soit d'autres formateurs dans leur prestation de services ou leur contenu ; ou
  • abuser des ressources d'Udemy, y compris les services de support.

2. Licence concédée à Udemy

Vous accordez à Udemy les droits stipulés dans les Conditions générales d'utilisation, nous permettant d'offrir, de commercialiser et d'exploiter de toute autre manière votre Contenu soumis. Cela inclut le droit d'ajouter des légendes ou de modifier autrement le contenu pour assurer son accessibilité. Vous autorisez également Udemy à sous-licencier ces droits sur votre Contenu soumis à des tiers, y compris aux participants, directement ou par l'intermédiaire de tiers, tels que des revendeurs, des distributeurs, des sites affiliés, des sites commerciaux et des publicités payantes sur des plates-formes tierces.

Sauf convention contraire (y compris dans le cadre de notre Politique des promotions), vous avez le droit de supprimer à tout moment tout ou partie du Contenu soumis des services. Sauf accord contraire, le droit d'Udemy de sous-licencier les droits prévus dans cette section prendra fin pour les nouveaux utilisateurs 60 jours après la suppression du Contenu soumis. Toutefois, (1) les droits accordés aux participants avant le retrait du Contenu soumis seront maintenus conformément aux clauses de ces licences (y compris tout droit d'accès à vie) et (2) le droit d'Udemy d'utiliser ce Contenu soumis à des fins de marketing restera en vigueur après toute résiliation.

Nous pouvons enregistrer tout ou partie de votre Contenu soumis pour le contrôle de la qualité et pour la livraison, la commercialisation, la promotion, la démonstration ou l'exploitation des Services. Vous autorisez Udemy à utiliser votre nom, ressemblance, voix et image dans le cadre de l'offre, de la prestation, de la commercialisation, de la promotion, de la démonstration et de la vente des Services, de votre Contenu soumis ou du contenu Udemy. Vous renoncez en outre à tout droit de confidentialité, de publicité ou aux autres droits similaires, dans la mesure où la législation en vigueur le permet.

3. Confiance et sécurité

3.1 Politiques de confiance et de sécurité

Vous acceptez de vous conformer aux Politiques de confiance et de sécurité d'Udemy, à la Politique sur les sujets interdits et aux autres normes de qualité des cours ou politiques émises à tout moment par Udemy. Nous vous conseillons de consulter ces politiques régulièrement pour vous assurer que vous vous conformez aux mises à jour qui y sont apportées. Vous comprenez que votre utilisation des Services est soumise à l'approbation d'Udemy, que nous pouvons accorder ou refuser à notre entière discrétion.

Nous nous réservons le droit de supprimer du contenu, de suspendre les paiements et/ou de bannir des formateurs pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis, y compris dans les cas suivants :

  • si un formateur ou un contenu ne respecte pas nos politiques ou nos conditions légales (y compris les Conditions générales d'utilisation) ;
  • si un contenu est inférieur à nos normes de qualité ou a un impact négatif sur l'expérience des participants ;
  • si un formateur adopte un comportement susceptible d'avoir des répercussions défavorables sur Udemy ou d'entraîner publiquement le discrédit, le mépris, le scandale ou le ridicule sur Udemy ;
  • si un formateur fait appel aux services d'un spécialiste du marketing ou d'un autre partenaire commercial qui enfreindrait les politiques d'Udemy ;
  • si un formateur utilise les Services d'une manière qui constitue une concurrence déloyale, telle que la promotion de ses activités en dehors du site ce qui va à l'encontre des politiques Udemy ; ou
  • tel que déterminé par Udemy, à son entière discrétion.

3.2 Co-formateurs et assistants d'enseignement

La plate-forme Udemy vous permet d'ajouter d'autres utilisateurs comme co-formateurs ou assistants d'enseignement pour les cours que vous gérez. Pour ce faire, vous êtes tenus de respecter les Règles et Directives relatives aux relations entre les co-formateurs. En ajoutant un co-formateur ou un assistant d'enseignement, vous comprenez que vous les autorisez à prendre certaines mesures qui affectent votre compte Udemy et vos Contenus soumis. La violation des conditions et politiques Udemy par votre co-formateur ou assistant d'enseignement peut également avoir un impact sur votre compte Udemy et le Contenu soumis. Udemy n'est pas en mesure de vous conseiller ni d'arbitrer des litiges entre vous et ces utilisateurs. Si vos co-formateurs ont une part de revenus assignée, leur part sera payée à partir de votre part de revenus gagnés selon les ratios que vous avez spécifiés dans vos paramètres de gestion des cours à la date d'achat.

3.3 Relation avec les autres utilisateurs

Les formateurs n'ont pas de relation contractuelle directe avec les participants, de sorte que les seuls renseignements que vous recevrez sur les participants sont ceux qui vous sont fournis par l'entremise des Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser les données que vous recevez à d'autres fins que celles de fournir vos services à ces participants sur la plate-forme Udemy, et à ne pas solliciter des données personnelles supplémentaires ni stocker les données personnelles des participants en dehors de la plate-forme Udemy. Vous êtes tenu d'indemniser Udemy en cas de réclamation découlant de votre utilisation des données personnelles des participants.

3.4 Efforts de lutte contre le piratage

Nous nous associons à des fournisseurs de solutions de lutte contre le piratage pour vous aider à protéger vos contenus contre toute utilisation non autorisée. Pour permettre cette protection, vous nommez Udemy et ses fournisseurs de lutte contre le piratage comme vos mandataires afin de faire respecter les droits d'auteur pour chacun de vos contenus, par le biais de processus de notification et de demandes de retrait (en vertu des lois sur les droits d'auteur applicables comme le Digital Millennium Copyright Act), et pour toute autre activité visant à faire respecter ces droits. Vous attribuez compétence à Udemy et à ses fournisseurs de lutte contre le piratage pour déposer des demandes en votre nom afin de faire respecter vos intérêts en matière de droits d'auteur.

Vous acceptez qu'Udemy et ses éditeurs de solutions de lutte contre le piratage conservent les droits mentionnés ci-dessus à moins que vous ne les révoquiez en envoyant un e-mail à piracy@udemy.com avec la mention « Revoke Anti-Piracy Protection Rights » dans l'objet du message, à partir de l'adresse électronique indiquée sur votre compte. Toute révocation de droits sera effective 48 heures après réception par Udemy.

4. Tarification

4.1 Fixation des prix

Lors de la création de Contenu soumis disponible à l'achat sur Udemy, vous serez invité à sélectionner un prix de base (« Prix de base ») pour votre Contenu soumis à partir d'une liste tarifaire. Vous pouvez également choisir d'offrir votre Contenu soumis gratuitement. En tant que formateur premium, vous pourrez aussi participer à certains programmes promotionnels conformément aux dispositions de notre Politique en matière de promotions (« Programmes promotionnels »).

Si vous ne choisissez pas de participer à un Programme promotionnel, nous afficherons votre Contenu soumis au Prix de base ou sur l'application locale ou mobile équivalente la plus proche (tel que détaillé ci-dessous). Si vous choisissez de participer à un Programme promotionnel, il est possible que nous fixions un prix réduit ou un prix de vente différents pour votre Contenu soumis, conformément à notre Politique en matière de promotions.

Lorsqu'un participant effectue un achat dans une devise étrangère, nous convertissons le Prix de base ou le prix du Programme promotionnel dans la devise applicable du participant en utilisant un taux de conversion global établi par le système Udemy et fixé périodiquement dans un tableau de tarifs par devise (« Grille tarifaire »). Puisque la Grille tarifaire est fixe, ces taux de conversion peuvent ne pas être identiques au taux du marché en vigueur au moment du traitement d'une opération. Nous nous réservons le droit de mettre à jour la Grille tarifaire à tout moment. Pour en savoir plus sur la Grille tarifaire et les tarifs Udemy, cliquez ici.

Lorsqu'un participant effectue un achat par le biais d'une application mobile, la Grille tarifaire du fournisseur de la plate-forme mobile détermine le prix et nous choisissons la tarification le plus proche du Prix de base ou du prix du Programme promotionnel applicable. Puisque les plates-formes mobiles imposent leurs propres taux de conversion des devises, les conversions des prix des applications mobiles peuvent ne pas correspondre aux conversions indiquées dans la Grille tarifaire.

Vous nous autorisez à partager gratuitement votre Contenu soumis avec nos employés, avec des partenaires sélectionnés et dans les cas où nous avons besoin de restaurer des comptes d'accès qui ont déjà acheté votre Contenu soumis. Vous comprenez que vous ne recevrez pas d'indemnité dans ces cas-là.

4.2 Taxes sur les transactions

Si un participant achète un produit ou un service dans un pays qui contraint Udemy à payer des taxes de vente ou d'utilisation, des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ou d'autres taxes sur les transactions similaires (« Taxes sur les transactions »), selon la loi applicable, nous collecterons et remettrons ces taxes sur les transactions aux autorités fiscales compétentes pour ces ventes. Nous pouvons augmenter le prix de vente à notre discrétion lorsque nous déterminons que ces taxes peuvent être exigibles. Pour les achats réalisés par le biais d'applications mobiles, les Taxes sur les transactions applicables sont collectées par la plate-forme mobile (comme l'App Store d'Apple ou Google Play).

4.3 Programmes promotionnels

Udemy offre plusieurs programmes optionnels de marketing (Programmes promotionnels) auxquels vous pouvez choisir de participer, tel que détaillé dans notre Politique en matière de promotions. Ces programmes peuvent vous aider à augmenter vos revenus potentiels sur Udemy en trouvant le prix optimal pour votre Contenu soumis et en les offrant dans les Sélections d'abonnements.

La participation à ces programmes n'exige pas le paiement de frais initiaux. En outre, vous pouvez modifier votre statut de participation à tout moment, bien que les modifications que vous apporterez ne s'appliqueront pas aux campagnes actuellement en cours et que certains programmes prévoient des exigences supplémentaires en cas de résiliation.

5. Paiements

5.1 Part de revenus

Lorsqu'un participant achète votre Contenu soumis, nous calculons le montant brut de la vente comme le montant réellement reçu par Udemy de la part du participant (« Montant brut »). De ce montant, nous soustrayons les taxes sur les transactions, les frais de plate-forme mobile appliqués aux ventes effectuées par les fournisseurs mobiles, les frais de service et de traitement de 3 % (sauf au Japon, où nous soustrayons des frais de 4 %) pour toute vente effectuée par un fournisseur autre qu'un fournisseur mobile, et tout montant payé à des tiers dans le cadre des Programmes promotionnels pour calculer le montant net de la vente (« Montant net »).

Si vous n'avez pas opté pour l'un des Programmes promotionnels en option d'Udemy, et à l'exception des codes de coupon et des liens de parrainage obtenus via les formateurs mentionnés ci-dessous, votre part de revenu sera de 37 % du Montant net moins toute déduction applicable, comme un remboursement aux participants. En cas de modification de ce taux de paiement, nous vous donnons un préavis de 30 jours au moyen de canaux de communication directe, comme le courrier électronique ou la publication d'un message par l'entremise de nos Services.

Si vous choisissez de participer à l'un ou l'autre des Programmes promotionnels, la part de revenus pertinente peut être différente et sera telle que spécifiée dans la Politique en matière de promotions.

Udemy effectue tous les paiements des formateurs en dollars américains (USD) quelle que soit la devise avec laquelle la vente a été effectuée. Udemy ne prend pas en charge les frais de conversion de devises étrangères, les frais de virement ou de tout autre frais de traitement des opérations auxquels vous pourriez être soumis. Votre rapport sur les revenus affiche le prix de vente (en devise locale) et le montant du revenu converti (en USD).

5.2 Coupons formateur et liens de parrainage de cours

La plate-forme Udemy vous permet de générer un code de coupon et des liens de parrainage pour offrir certains éléments de votre Contenu soumis aux participants à un prix réduit, au prix actuel d'Udemy, ou gratuitement, comme prévu aux termes des Services. Ces codes de coupons et liens de parrainage sont soumis à des restrictions. Vous ne pouvez pas les vendre sur des sites Web de tiers ni les offrir en échange d'une compensation. Pour en savoir plus sur les restrictions relatives aux codes de coupon et aux liens de parrainage, consultez la section Politiques de confiance et de sécurité.

Lorsqu'un participant utilise votre code de coupon ou le lien de parrainage lors du paiement, votre part de revenu est équivalente à 97 % du Montant net moins toute déduction applicable, comme les remboursements.

5.3 Réception des paiements

Pour que nous puissions vous payer en temps opportun, vous devez posséder un compte PayPal ou Payoneer, ou un compte en banque américain (uniquement pour les résidents des États-Unis) en règle et nous tenir informés de l'adresse électronique correcte associée à votre compte. Vous devez également fournir tout renseignement d'identification ou document fiscal (tel qu'un formulaire W-9 ou W-8) nécessaire au paiement des montants dus. Vous convenez en outre que nous avons le droit de retenir les impôts appropriés sur vos paiements. Nous nous réservons le droit de retenir des paiements ou d'imposer d'autres pénalités si nous ne recevons pas de vous les renseignements d'identification ou les documents fiscaux appropriés. Vous comprenez et convenez que vous êtes responsable en dernier ressort de tout impôt sur votre revenu.

Selon le modèle de partage des revenus applicable, le paiement sera effectué dans les 45 jours suivant la fin du mois au cours duquel (a) nous recevons les honoraires d'un cours ou (b) au cours duquel l'utilisation du cours concerné a eu lieu.

En tant que formateur, vous avez la responsabilité de déterminer si vous êtes admissible à être payé par une entreprise américaine. Nous nous réservons le droit de ne pas verser de fonds en cas de fraude identifiée, de violation des droits de propriété intellectuelle ou d'autres violations de la loi.

Si nous ne pouvons pas régler les fonds sur votre compte de paiement après le délai fixé par votre État, pays ou autre autorité gouvernementale dans ses lois sur les biens non réclamés, nous pouvons traiter les fonds qui vous sont dus conformément à nos obligations légales, y compris en soumettant ces fonds à l'autorité gouvernementale appropriée comme l'exige la loi.

5.4 Remboursements

Vous reconnaissez et acceptez que les participants ont le droit de recevoir un remboursement, tel que détaillé dans les Conditions d'utilisation. Les formateurs ne recevront aucun revenu provenant de transactions pour lesquelles un remboursement a été accordé en vertu des Conditions générales d'utilisation.

Si un participant demande un remboursement après que nous ayons effectué le paiement du formateur concerné, nous nous réservons le droit soit (1) de déduire le montant du remboursement du prochain paiement envoyé au formateur, soit (2) si aucun autre paiement n'est dû au formateur ou si les paiements sont insuffisants pour couvrir les montants remboursés, de demander au formateur de rembourser toute somme qui a été remboursée aux participants pour son Contenu soumis.

6. Marques déposées

Tant que vous êtes un formateur publié soumis aux exigences ci-dessous, vous pouvez utiliser nos marques déposées lorsque nous vous autorisons à le faire.

Vous devez :

  • utiliser uniquement les images de nos marques déposées que nous mettons à votre disposition, comme indiqué dans les lignes directrices que nous publions ;
  • utiliser uniquement nos marques déposées dans le cadre de la promotion et de la vente de votre Contenu soumis Udemy ou de votre participation sur Udemy ; et
  • vous conformer immédiatement à notre demande de cessation d'utilisation de nos marques déposées, le cas échéant.

Vous ne devez pas :

  • utiliser nos marques déposées de façon trompeuse ou dénigrante ;
  • utiliser nos marques déposées d'une manière qui implique que nous endossons, commanditons ou approuvons votre Contenu soumis ou services ; ou
  • utiliser nos marques déposées d'une manière qui viole les lois applicables ou en rapport avec un sujet ou du contenu obscène, indécent ou illégal.

7. Suppression de votre compte

Les instructions relatives à la suppression de votre compte formateur sont disponibles ici. Nous déploierons tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour effectuer les paiements périodiques qui vous sont dus avant de supprimer votre compte. Vous comprenez que si des participants se sont déjà inscrits à votre Contenu soumis, votre nom et le Contenu soumis resteront accessibles à ces participants après la suppression de votre compte. Si vous avez besoin d'aide ou que vous rencontrez des difficultés pour supprimer votre compte, vous pouvez nous contacter via notre Centre de support.

8. Modalités juridiques diverses

8.1 Mise à jour des présentes Conditions

De temps à autre, il se peut que nous mettions à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d'intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). Udemy se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l'adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d'information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.

Si vous continuez d'utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

8.2 Traductions

Toute version des présentes Conditions publiée dans une langue autre que l'anglais est uniquement fournie par souci de commodité. Vous comprenez et acceptez qu'en cas de conflit, la version en langue anglaise prévaudra.

8.3 Relation entre les deux parties

Les deux parties conviennent qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n'existe entre elles.

8.4 Clause de survie

Les sections suivantes resteront en vigueur après l'expiration ou la résiliation des présentes Conditions : 2 (Licence concédée à Udemy), 3.3 (Relation avec les autres utilisateurs), 5.3 (Réception des paiements), 5.4 (Remboursements), 7 (Suppression de votre compte) et 8 (Modalités juridiques diverses).

9. Comment nous contacter ?

Le meilleur moyen de nous contacter consiste à passer par notre équipe de support. Nous serions ravis que vous nous fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos Services.