Conditions générales d'utilisation

La dernière mise à jour des présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») date du septembre 16, 2020.

Udemy a pour objectif d'améliorer les conditions de vie par l'apprentissage. Nous permettons à toute personne de créer et de partager des cours pédagogiques (formateurs) ainsi que de s'inscrire à ces cours pédagogiques à des fins d'apprentissage (participants). Selon nous, notre modèle de place de marché constitue la meilleure plate-forme de mise à disposition de contenu pédagogique à l'usage de nos utilisateurs. Notre plate-forme et nos services doivent être encadrés par des règles afin d'en garantir la sûreté pour vous, pour nous, ainsi pour notre communauté de participants et de formateurs. Les présentes Conditions s'appliquent à toutes vos activités sur le site Web, les applications mobiles Udemy, nos applications TV, nos API et à tout autre service associé (les « Services »).

Si vous publiez un cours sur la plate-forme Udemy, vous devez également accepter les Conditions d'utilisation du formateur. Par ailleurs, notre Politique de confidentialité contient tous les détails relatifs au traitement des données personnelles de nos participants et de nos formateurs. Si vous utilisez Udemy dans le cadre du programme de développement et d'apprentissage Udemy For Business (UFB) mis en place par votre employeur, vous pouvez consulter notre Déclaration de confidentialité UFB.

Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, en acceptant de vous conformer aux présentes Conditions, vous acceptez de régler tout différend avec Udemy par voie d'arbitrage exécutoire (en dehors des tribunaux, sauf exceptions très limitées), et vous renoncez à certains droits de participation à un recours collectif, tel que décrit dans la section Résolution des litiges.

Table des matières

1. Comptes

Vous avez besoin d'un compte pour la plupart des activités de notre plate-forme, y compris pour acheter et vous inscrire à un cours ou pour soumettre un cours à des fins de publication. Lorsque vous configurez votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide, et vous devez ensuite mettre à jour régulièrement votre compte afin que ces informations restent exactes et complètes. Vous avez l'entière responsabilité de votre compte et de tout ce qui s'y passe, y compris de tout préjudice ou dommage causé (à nous ou à quiconque) par un tiers utilisant votre compte sans votre autorisation. Cela signifie que vous devez faire très attention à votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu'un d'autre ni utiliser le compte d’un tiers. Si vous nous contactez pour obtenir l'accès à un compte, nous ne répondrons favorablement à votre demande qu'une fois que vous nous aurez transmis les informations requises prouvant que vous êtes le propriétaire de ce compte. En cas de décès d'un utilisateur, son compte sera fermé.

Vous n'êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion à votre compte avec quiconque. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte et Udemy n'interviendra pas dans les litiges entre participants ou formateurs. Dès que vous suspectez qu’un tiers utilise votre compte sans votre autorisation (ou suspectez toute autre infraction à la sécurité), vous devez nous en informer en contactant notre Équipe de support. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte en question.

Les participants et les formateurs doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur Udemy et utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans, mais que vous avez l'âge requis pour accepter l'utilisation de services en ligne dans votre pays (par exemple, 13 ans aux États-Unis et 16 ans en Irlande), vous ne pouvez pas configurer de compte, mais nous vous encourageons à demander à un parent ou à un représentant légal d'ouvrir un compte et de vous aider à vous inscrire à des cours appropriés. Si vous n'avez pas l'âge d'accepter l'utilisation de services en ligne, vous ne pouvez pas créer de compte Udemy. Si nous découvrons que vous avez créé un compte qui enfreint ces règles, nous le fermerons. Selon nos Conditions d'utilisation du formateur, il peut vous être demandé de justifier votre identité avant de pouvoir soumettre un cours destiné à être publié sur Udemy.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en suivant la procédure décrite ici. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir ce qui se passe lorsque vous supprimez votre compte.

2. Inscription aux cours et accès illimité

Selon nos Conditions d'utilisation du formateur, lorsqu'un formateur publie un cours sur Udemy, il accorde à Udemy une licence nous permettant d'accorder nous-mêmes aux participants une licence d'accès au cours. Cela signifie que nous avons le droit d'accorder une sous-licence aux participants qui s'inscrivent au cours. Lorsqu'un participant s'inscrit à un cours, qu'il s'agisse d'un cours gratuit ou payant, il obtient une licence d'Udemy pour accéder à ce cours via la plate-forme et les Services Udemy, et Udemy en est le concédant. Les cours vous sont fournis sous licence ; ils ne vous sont pas vendus. Cette licence ne vous donne en aucun cas le droit de revendre le cours de quelque manière que ce soit (y compris en partageant les informations du compte avec un acheteur ou en téléchargeant illégalement le cours et en le partageant ensuite sur des sites de téléchargement illégal).

En des termes juridiques plus complets, Udemy vous accorde (en tant que participant) une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et consulter les cours et les contenus associés pour lesquels vous vous êtes acquitté de tous les frais requis, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques via les Services, conformément à ces Conditions et à toute condition ou restriction associée à un cours spécifique ou à une fonctionnalité spécifique de nos Services. Toute autre utilisation est formellement interdite. Vous n'avez pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque cours ni créer des œuvres dérivées ou accorder une sous-licence de celui-ci sans avoir reçu une autorisation explicite de notre part à cet effet, sous forme écrite et signée par un représentant habilité d'Udemy. Cela s'applique également au contenu auquel vous pouvez accéder via l'une de nos API.

Nous accordons généralement une licence d'accès illimité à nos participants lors de leur inscription à un cours. Toutefois, nous nous réservons le droit à tout moment de révoquer toute licence permettant l'accès à un cours et son utilisation, dans l’éventualité où nous déciderions ou serions tenus de désactiver l'accès à ce cours pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques. Cela peut être le cas, par exemple, si le cours auquel vous vous êtes inscrit fait l'objet d'une plainte pour atteinte aux droits d'auteur ou si nous estimons que son contenu va à l'encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité. L'accès illimité ne s'applique pas aux fonctionnalités et services complémentaires associés à un cours. Par exemple, les fonctionnalités de traduction des cours peuvent être désactivées par les formateurs à tout moment, et un formateur peut décider à tout moment de ne plus fournir de services de questions-réponses ou d'assistance d'enseignement en lien avec son cours. En d'autres termes, l'accès illimité concerne le contenu du cours, mais pas le formateur.

Un formateur ne peut pas accorder de licences d'accès à ses cours à des participants directement. Une telle licence directe sera déclarée nulle et non avenue et représente une violation des présentes Conditions.

3. Règlements, crédits et remboursements

3.1 Tarification

Les prix des cours sur Udemy sont déterminés en fonction des termes des href=/terms/instructor/>Conditions d'utilisation du formateur et de notre Politique de promotions. Dans certains cas, le prix d'un cours proposé sur le site Web d'Udemy peut ne pas être exactement le même que celui proposé sur nos applications mobiles ou TV, et ce, en raison des systèmes de tarification des opérateurs de la plate-forme mobile et de leurs politiques relatives à la mise en place de promotions.

Nous lançons régulièrement des promotions pour nos cours, et certains d’entre eux sont proposés à prix réduit uniquement pour une période déterminée. Le prix applicable pour un cours est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat. Tout prix affiché pour un cours spécifique peut également être différent une fois connecté à votre compte par rapport au prix offert aux utilisateurs qui ne sont pas enregistrés ou connectés, car certaines de nos promotions sont réservées aux nouveaux utilisateurs.

Si vous êtes connecté à votre compte, la devise affichée est définie d'après le lieu où vous vous trouviez lors de la création de votre compte. Si vous n'êtes pas connecté à votre compte, la devise affichée est définie d'après le pays dans lequel vous vous trouvez. Nous ne permettons pas aux utilisateurs de voir les prix dans d'autres devises.

Si vous êtes un participant résidant dans un pays où une taxe d'utilisation et de vente, une taxe sur les biens et services ou une taxe sur la valeur ajoutée s'appliquent à la vente aux consommateurs, nous sommes tenus de collecter et de verser ces taxes aux autorités fiscales compétentes. Selon votre pays, le prix indiqué peut inclure lesdites taxes ou des taxes peuvent être ajoutées lors du paiement.

3.2 Règlements

Vous acceptez de payer les frais dus pour les cours que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou à procéder au règlement par tout autre moyen de paiement (tel que Boleto, prélèvement SEPA, prélèvement automatique ou portefeuille mobile). Udemy travaille avec des partenaires de traitement des règlements tiers afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques dans votre pays et afin de garantir la sécurité de vos informations de paiement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Pour tout achat, vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si le processus de paiement échoue, mais que vous avez quand même accès au cours auquel vous vous êtes inscrit, vous convenez de nous régler le montant dû dans les 30 jours après notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l'accès à tout cours pour lequel nous n'avons pas reçu le règlement adéquat.

3.3 Remboursements et crédits de remboursement

Si le cours que vous avez acheté ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez demander dans les 30 jours suivant votre achat du cours à ce qu'Udemy vous rembourse. Nous nous réservons le droit d'appliquer le remboursement sous forme de crédit de remboursement ou de remboursement selon le mode de paiement d'origine, et ce, à notre discrétion, en fonction de ce qui est possible pour nos partenaires de traitement des règlements, de la plate-forme sur laquelle vous avez acheté votre cours (site Web, application mobile ou application TV). Aucun remboursement ne vous est dû si vous en faites la demande plus de 30 jours après votre achat. Toutefois, si un cours que vous avez acheté précédemment est désactivé pour des raisons juridiques ou réglementaires, vous avez droit à un remboursement au-delà de cette limite de 30 jours. Par ailleurs, Udemy se réserve le droit de rembourser des participants au-delà de la limite de 30 jours en cas de fraude suspectée ou confirmée sur leur compte.

Pour demander un remboursement, suivez la procédure décrite ici. Comme détaillé dans les Conditions d'utilisation du formateur, les formateurs conviennent que les participants ont le droit de recevoir ces remboursements.

Si nous décidons d'émettre des crédits de remboursement sur votre compte, ils seront automatiquement pris en considération lors de votre prochain achat d'un cours sur notre site Web, mais ne peuvent pas être utilisés pour les achats effectués sur nos applications mobiles ou TV. Les crédits de remboursement peuvent expirer s'ils ne sont pas utilisés durant la période spécifiée et n'ont aucune valeur marchande, sauf disposition contraire aux points susmentionnés prévue par la loi applicable.

Si nous estimons à notre discrétion que vous faites une utilisation abusive de notre politique de remboursement, par exemple, si vous avez consommé une partie importante d'un cours pour lequel vous demandez un remboursement ou si vous avez auparavant obtenu le remboursement d'un cours, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement, de bloquer votre compte et/ou de limiter toute utilisation future des Services. Si nous bloquons votre compte ou supprimons votre accès à un cours en raison d'une violation des présentes Conditions ou de nos Directives sur la confiance et la sécurité, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement d'aucune sorte.

3.4 Cadeaux et codes promotionnels

Udemy ou ses partenaires peuvent offrir des cadeaux et des codes promotionnels aux participants. Certains codes peuvent être utilisés dans le cadre de crédits offerts ou promotionnels appliqués à votre compte Udemy. Vous pourrez alors les utiliser pour acheter des cours éligibles sur notre plate-forme en fonction des conditions incluses dans vos codes. D'autres codes peuvent être directement utilisés pour des cours spécifiques. Les crédits offerts et promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour les achats sur nos applications mobiles ou TV.

Ces codes et crédits, ainsi que toute valeur promotionnelle qui leur est associée, peuvent expirer s'ils ne sont pas utilisés pendant la période spécifiée dans votre compte Udemy. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par Udemy ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement en espèces, sauf spécification contraire dans les conditions incluses avec vos codes ou si la loi applicable l'exige. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par un partenaire sont soumis aux politiques de remboursement de ce partenaire. Si vous disposez de plusieurs montants de crédit enregistrés, Udemy peut définir le crédit qui s'appliquera à votre achat. Vérifiez notre Page de support et les conditions incluses avec vos codes pour en savoir plus.

4. Règles en matière de contenus et de comportements

Vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services, ni à créer de compte à des fins illégales. Votre utilisation des Services et votre comportement sur notre plate-forme doit respecter les lois locales et nationales ainsi que les réglementations en vigueur dans votre pays. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect des lois et réglementations auxquelles vous êtes soumis.

Vous ne pouvez pas accéder à nos services si vous êtes situé sur un territoire où il est interdit aux entreprises américaines d'exercer leurs activités (par exemple la Corée du Nord, Cuba, l'Iran ou la Syrie) ou si vous avez été désigné comme Ressortissant spécialement désigné, Personne refusée ou Entité réfusée par le gouvernement des États-Unis. En outre, vous acceptez de ne télécharger aucun contenu ni aucune technologie (y compris des informations sur le chiffrement) dont l'exportation est particulièrement contrôlée conformément à la Règlement sur l'administration des exportations ou à d'autres réglementations applicables.

Si vous êtes un participant, vous avez la possibilité de poser des questions aux formateurs des cours auxquels vous êtes inscrits par le biais des Services, et de publier des avis sur ces cours. Sur certains cours, le formateur peut vous inviter à soumettre du contenu sous la forme de « devoirs » ou d'examens pratiques. Ne publiez ni ne soumettez aucun contenu qui ne vous appartient pas.

Si vous êtes un formateur, vous pouvez soumettre des cours pour publication sur la plate-forme et pouvez ensuite communiquer avec les participants qui se sont inscrits à vos cours. Dans les deux cas, vous devez vous conformer à la loi et respecter les droits d'autrui : vous ne pouvez pas publier un cours, une question, une réponse, un avis ou tout autre contenu qui enfreint les lois ou réglementations locales ou nationales en vigueur dans votre pays. Vous êtes entièrement responsable des cours et du contenu que vous publiez, de vos actes via la plate-forme et les Services et de leurs conséquences. Assurez-vous de comprendre toutes les restrictions en matière de droits d'auteur présentées dans les Conditions d'utilisation du formateur avant de soumettre un cours pour publication sur Udemy.

Si nous sommes avertis que votre cours ou votre contenu enfreint la loi ou les droits d'autrui (par exemple, s'il est établi qu'il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux droits à l'image d'autrui, ou concerne une activité illégale), nous pouvons supprimer votre contenu de notre plate-forme. Il en va de même si nous découvrons que votre contenu ou comportement va à l'encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité, ou si nous estimons que votre contenu ou comportement est illégal, inapproprié ou répréhensible (par exemple, si vous vous faites passer pour quelqu'un d'autre). Udemy se conforme aux lois protégeant les droits d'auteur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique sur la propriété intellectuelle.

Il en va de la discrétion d'Udemy de faire appliquer les présentes Conditions et nos Directives sur la confiance et la sécurité. Nous pouvons mettre un terme à votre autorisation à utiliser notre plate-forme et nos Services ou la suspendre, ou bloquer votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris une quelconque violation des présentes Conditions, un défaut de paiement à l'échéance, des périodes prolongées d'inactivité sur votre compte, des soupçons quant à votre participation à des activités frauduleuses ou illégales, en cas d'aléas techniques ou à la demande des autorités policières ou gouvernementales, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Dès lors, nous pouvons supprimer votre compte et votre contenu et vous empêcher d'accéder à nos plates-formes et d'utiliser nos Services. Votre contenu peut toujours être disponible sur les plates-formes même si votre compte a été fermé ou suspendu. Vous convenez que nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers à la suite de la fermeture de votre compte et la suppression de votre contenu, et de la suppression de votre accès à nos plates-formes et services.

Si l'un de nos formateurs a publié un cours qui porte atteinte aux droits d'auteur ou aux droits de marque, merci de nous le faire savoir. Nos Conditions d'utilisation du formateur exigent de nos formateurs qu'ils respectent la loi et les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Pour obtenir plus d'informations sur la manière de déposer une réclamation auprès de nos services pour atteinte aux droits d'auteur ou de marque, consultez notre Politique sur la propriété intellectuelle.

5. Droits d'Udemy sur le contenu que vous publiez

Le contenu que vous publiez en tant que participant ou formateur (y compris les cours) vous appartient toujours. En publiant des cours et autre contenu, vous autorisez Udemy à les réutiliser et à les partager, mais vous ne perdez aucun des droits de propriété que vous pouvez avoir sur votre contenu. Si vous êtes un formateur, assurez-vous de comprendre les conditions de licence des cours qui sont détaillées dans les Conditions d'utilisation du formateur.

Lorsque vous publiez du contenu, des commentaires, des questions et des avis, et lorsque vous nous soumettez des idées et des suggestions de nouvelles fonctionnalités ou d'améliorations, vous autorisez Udemy à utiliser et à partager ce contenu avec d'autres personnes, à le diffuser et à en faire la promotion sur toute plate-forme et dans tout média, et à apporter des modifications ou révisions que nous jugeons souhaitables.

En termes juridiques, en soumettant ou en publiant du contenu sur ou par le biais des plates-formes, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits (avec droit de sous-licence) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer votre contenu (y compris votre nom et votre image) sur tous les médias ou via tous les moyens de distribution (déjà connus ou conçus ultérieurement). Cela inclut la mise à disposition de votre contenu à d'autres sociétés, entreprises ou individus qui s'associent à Udemy pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication de contenu sur un autre média, ainsi que l'utilisation de votre contenu à des fins marketing. Vous renoncez également à tous vos droits de confidentialité, de publicité ou à tout autre droit de nature similaire applicable à toutes ces utilisations, dans la limite permise par la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tout droit, pouvoir et de toute autorité nécessaires pour nous autoriser à utiliser tout contenu que vous nous soumettez. Vous acceptez en outre que vous ne recevrez aucune compensation pour toutes lesdites utilisations de votre contenu.

6. Utilisation d'Udemy à vos propres risques

Notre modèle de plate-forme sous-entend que nous ne recherchons pas les éventuels problèmes juridiques découlant des cours, que nous ne modifions pas les cours le cas échéant et que nous ne sommes pas en mesure de déterminer le caractère légal du contenu d'un cours. Nous n'exerçons aucun contrôle éditorial sur les cours disponibles sur la plate-forme et, à ce titre, ne garantissons d'aucune manière que ce soit le sérieux, le bien-fondé, l'exactitude ou la véracité des cours. Si vous vous inscrivez à un cours, vous vous fiez à toute information fournie par un formateur à vos propres risques.

En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à du contenu que vous considérez comme offensant, obscène ou choquant. Udemy n'est pas tenue de vous protéger de ce type de contenu et n'est pas responsable de votre accès ou de votre inscription à un quelconque cours, dans la mesure permise par la loi applicable. Cela vaut également pour tous les cours en lien avec la santé, le bien-être et l'activité physique. Vous reconnaissez les risques et les dangers inhérents liés au caractère intense de ces types de cours, et en vous y inscrivant, vous choisissez d'assumer volontairement ces risques, y compris le risque de maladie, de blessure corporelle, d'invalidité ou de décès. Vous assumez l'entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre inscription à un cours.

Lorsque vous communiquez directement avec un participant ou un formateur, vous devez être prudent quant aux informations personnelles que vous partagez. Bien que nous limitions les types d'informations que les formateurs peuvent demander aux participants, nous ne contrôlons pas ce que les participants et les formateurs font des informations qu'ils obtiennent d'autres utilisateurs sur la plate-forme. Pour votre sécurité, vous ne devez pas partager votre adresse e-mail ou toute autre information personnelle à votre sujet.

Nous n'engageons ni n'employons de formateurs et ne sommes responsables d'aucune interaction entre les formateurs et les participants. Nous ne sommes pas non plus responsables des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages quelconques qui peuvent résulter de la conduite des formateurs ou des participants, ou s'y rapporter.

Dans le cadre de l'utilisation de nos Services, des liens vers d'autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas vous seront présentés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y compris de leur collecte de données à votre sujet. Il convient de lire également leurs conditions générales et leurs politiques en matière de confidentialité.

7. Droits d'Udemy

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plate-forme et aux Services Udemy, y compris notre site Web, nos applications actuelles ou futures, nos API, nos bases de données, et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos Services (à l'exception du contenu fourni par les formateurs et les participants) sont et resteront la propriété exclusive d'Udemy et de ses concédants. Nos plates-formes et services sont protégés par des droits d'auteur, des droits de marque et d'autres lois des États-Unis et d'autres pays. Rien ne vous donne le droit d'utiliser le nom Udemy ou tout(e) marque déposée, logo, nom de domaine et autre caractéristique distinctive de la marque Udemy. Tous les commentaires, remarques ou suggestions que vous pouvez faire s'agissant d'Udemy ou des Services sont entièrement volontaires et nous serons libres d'utiliser lesdits commentaires, remarques ou suggestions comme nous le souhaiterons et sans aucune obligation envers vous.

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lorsque vous accédez à ou utiliser la plate-forme et les Services Udemy :

  • accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de la plate-forme (y compris le stockage de contenu), des systèmes informatiques d'Udemy, ou des systèmes techniques des prestataires de services d'Udemy.
  • désactiver, perturber ou essayer de contourner une quelconque fonctionnalité des plates-formes en lien avec la sécurité, ou examiner, analyser ou tester la vulnérabilité d'un de nos systèmes, quel qu'il soit.
  • copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, un assemblage inverse, ou autrement tenter de découvrir tout code source de notre contenu sur la plate-forme et les Services Udemy.
  • accéder, chercher, ou tenter d'accéder ou de chercher notre plate-forme par tout moyen (automatisé ou autre) autre que celui qui consiste à utiliser nos fonctionnalités de recherche actuellement mises à disposition via notre site Web, nos applications mobiles ou nos API (et uniquement en vertu des conditions générales de ces API). Vous ne pouvez en aucun cas utiliser un robot (de crawling, de scraping ou autre) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services.
  • d'aucune manière utiliser les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses identifiant la source (par exemple envoyer des e-mails laissant penser qu'ils proviennent d'Udemy) ; ou entraver ou perturber (ou tenter d'entraver ou de perturber) l'accès à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans s'y limiter, envoyer un virus ou mener des attaques par saturation, inondation, arrosage ou bombardement de messagerie contre les plates-formes ou services, ou de toute autre manière perturbant ou créant une charge excessive sur les Services.

8. Dispositions juridiques diverses

8.1 Accord contraignant

Vous convenez qu'en vous inscrivant et en accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par un contrat juridiquement contraignant avec Udemy. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, ne vous inscrivez pas et n'accédez pas à nos Services, et ne les utilisez pas.

Si vous êtes un formateur acceptant les présentes Conditions et utilisant nos Services pour le compte d'une société, d'une entreprise, d'un gouvernement ou de toute autre entité juridique, vous certifiez être autorisé à le faire.

Toute version des présentes Conditions publiée dans une langue autre que l'anglais est uniquement fournie par souci de commodité. Vous comprenez et acceptez qu'en cas de conflit, la version en langue anglaise prévaudra.

Les présentes Conditions (y compris toutes les conditions d'utilisation, directives et politiques mentionnées dans ces Conditions) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous (qui inclut, si vous êtes un formateur, nos Conditions d'utilisation du formateur et notre Politique de promotions).

Si une quelconque partie des présentes Conditions s'avère non valable ou non applicable en vertu de la législation en vigueur, alors la disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valable et applicable dont l'intention se rapproche le plus de la disposition initiale, et le reste des présentes Conditions demeurera en vigueur.

Même si nous tardons à exercer nos droits ou échouons à exercer un droit dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits selon les présentes Conditions, et nous pouvons décider de les faire valoir à l'avenir. Si nous décidons de renoncer à un quelconque de nos droits dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de manière générale ou à l'avenir.

Les sections suivantes subsisteront après l'expiration ou la résiliation des présentes Conditions : Sections 2 (Inscription aux cours et accès illimité), 5 (Droits d'Udemy sur le contenu que vous publiez), 6 (Utilisation d'Udemy à vos propres risques), 7 (Droits d'Udemy), 8 (Dispositions juridiques diverses) et 9 (Résolution des litiges).

8.2 Clause de non-responsabilité

Il peut arriver que notre plate-forme soit indisponible, soit pour cause de maintenance planifiée, soit pour cause de problème lié au site Web. Il peut arriver que l'un de nos formateurs fasse des déclarations trompeuses dans son cours. Il peut également arriver que nous rencontrions des problèmes liés à la sécurité. Il ne s'agit là que d'exemples. Vous renoncez à tout recours contre nous dans l'un quelconque de ces types de cas où tout ne se déroule pas comme prévu. En des termes juridiques plus complets, les Services et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l'opportunité, la sécurité, l'absence d'erreurs ou l'exactitude des Services ou de leur contenu, et déclinons expressément toute garantie ou condition (expresse ou implicite), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant les Services. Votre utilisation des Services (y compris de tout contenu) est entièrement à vos propres risques. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

Nous pouvons décider de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités des Services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En aucun cas Udemy ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité desdites fonctionnalités.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d'exécution de l'un quelconque de nos Services dus à des événements indépendants de notre volonté, tels qu'un acte de guerre, d'hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications ; ou des restrictions gouvernementales.

8.3. Limitation de responsabilité

Il existe des risques inhérents à l'utilisation de nos Services, par exemple, si vous vous inscrivez à un cours de la catégorie santé et bien-être, comme un cours de yoga, et que vous vous blessez. Vous acceptez pleinement ces risques et renoncez à tout recours et à toute réclamation de dommages-intérêts contre Udemy dans le cas où vous subiriez des pertes ou dommages liés à l'utilisation de notre plate-forme et de nos Services. En des termes juridiques plus complets, dans la mesure permise par la loi, nous (et les sociétés du groupe, nos fournisseurs, partenaires et agents) ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris la perte de données, de revenus, de bénéfices, d'opportunités commerciales, une blessure corporelle ou un décès), que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'une garantie, d'une responsabilité civile, d'une responsabilité produit ou autre, même si nous avons été avertis au préalable des risques de dommages. Notre responsabilité (et la responsabilité de chacune des sociétés du groupe et ce chacun de nos fournisseurs, partenaires et agents) envers vous ou tout tiers se limite en toutes circonstances au plus élevé des deux montants suivants : cent dollars (100 $ USD) ou le montant que vous nous avez réglé dans les douze (12) mois avant l'événement à l'origine de vos réclamations. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

8.4 Indemnisation

Si votre comportement nous attire des ennuis juridiques, nous pouvons exercer un recours légal contre vous. Vous acceptez d'indemniser, de défendre (à notre demande) et de garantir Udemy, les société du groupe et leurs dirigeants, directeurs, fournisseurs, partenaires et agents contre de quelconques réclamations, demandes, pertes, dommages ou frais et dépens (y compris les frais raisonnables d'avocats) de tiers découlant (a) du contenu que vous publiez ou soumettez, (b) de votre utilisation des Services, (c) de votre violation des présentes Conditions, ou (d) de votre violation de tous droits d'un tiers. Votre obligation d'indemnisation subsistera après la résiliation des présentes Conditions et de votre utilisation des Services.

8.5 Droit applicable et compétence judiciaire

Lorsque les présentes Conditions mentionnent le terme « Udemy », elles se réfèrent à l'entité Udemy avec laquelle vous avez conclu un contrat. Si vous êtes un participant, l'entité avec laquelle vous êtes contractuellement lié et la loi applicable seront généralement déterminées en fonction de votre lieu de résidence.

Si vous êtes un participant résidant en Inde, vous êtes contractuellement lié à Udemy India LLP et les présentes Conditions sont régies par les lois de l'Inde, sans égard pour ses principes régissant le choix du droit applicable ou les conflits de lois, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Delhi, en Inde.

Si vous êtes un participant résidant dans une région géographique autre que l'Inde, ou si vous accédez à nos Services en tant que formateur, vous êtes contractuellement lié à Udemy, Inc. et les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie, aux États-Unis, sans égard pour ses principes régissant le choix du droit applicable ou les conflits de lois. Dans les cas où la section sur la Résolution des litiges ci-dessous ne s'applique pas à vous, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et étatiques de San Francisco, dans l'État de Californie, aux États-Unis.

8.6 Actions en justice et avis

Aucune action, quelle que soit sa forme, relative à l'interprétation ou l'exécution de cet Accord ne peut être intentée par l'une ou l'autre des parties plus d'un (1) an après la survenance du litige, excepté lorsque cette limitation ne peut pas être imposée par la loi.

Tout avis ou toute autre communication remis(e) sera transmis(e) par écrit, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par courrier électronique (par nous à l'e-mail associé à votre compte ou par vous à notices@udemy.com), conformément aux présentes.

8.7 Relation entre vous et Udemy

Les deux parties conviennent qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n'existe entre elles.

8.8 Renonciation à toute cession

Vous ne pouvez ni céder ni transférer les présentes Conditions (ou les droits et licences accordés au titre de ces Conditions). Par exemple, si vous créez un compte en tant qu'employé d'une entreprise, votre compte ne peut être transféré à un autre employé. Nous pouvons céder les présentes Conditions (ou les droits et les licences accordés au titre de ces Conditions) à une autre entreprise ou personne, et ce, sans limitation. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère un droit, avantage ou recours quelconque sur/contre toute personne ou entité tierce. Vous acceptez que votre compte soit non transférable et que tous les droits liés à votre compte et autres droits selon les présentes Conditions cessent à votre décès.

9. Résolution des litiges

La présente section sur la Résolution des litiges s'applique uniquement si vous résidez aux États-Unis ou au Canada. Notre Équipe Support parvient à régler la plupart des litiges, alors contactez-la avant de lancer une procédure judiciaire.

9.1 Petits litiges

L'un ou l'autre d'entre nous peut déposer une plainte devant une cour des petites créances (a) à San Francisco, en Californie, (b) dans votre pays de résidence, ou (c) dans un autre lieu convenu d'un commun accord, tant que l'action peut être engagée devant ce tribunal.

9.2 Recours à l'arbitrage

Si nous ne parvenons pas à régler un litige à l'amiable, vous et Udemy acceptez de régler toute plainte relative aux présentes Conditions (ou à nos autres conditions juridiques) par voie d'arbitrage exécutoire, indépendamment du type de plainte ou de théorie juridique. Si l'un ou l'autre d'entre nous intente une action en justice nécessitant un arbitrage et l'autre partie refuse de l'arbitrer, l'autre partie peut demander à un tribunal de nous obliger à recourir à un arbitrage (arbitrage forcé). L'un ou l'autre d'entre nous peut également demander à un tribunal de suspendre une procédure judiciaire lorsqu'une procédure d'arbitrage est en cours.

9.3 Procédure d'arbitrage

Tout litige impliquant une réclamation inférieure à 10 000 dollars (USD) doit être exclusivement réglé par voie d'arbitrage exécutoire sans comparution. Une partie choisissant l'arbitrage devra engager la procédure en déposant une demande d'arbitrage auprès de l'American Arbitration Association (AAA). Les procédures d'arbitrage seront régies par les règles d'arbitrage commercial de l'AAA (AAA Commercial Arbitration Rules), le protocole d'application régulière de la loi sur la protection du consommateur (Consumer Due Process Protocol) et les procédures complémentaires pour le règlement des litiges de consommation (Supplementary Procedures for Resolution of Consumer-Related Disputes). Vous et nous acceptons que la procédure d'arbitrage soit régie par les règles suivantes : (a) l'arbitrage se déroulera par téléphone, en ligne ou sera uniquement fondé sur des observations écrites (au choix de la partie demandant réparation) ; (b) l'arbitrage n'impliquera pas de comparution en personne par les parties ou témoins (sauf convention contraire entre les parties) ; et (c) tout jugement relatif à la sentence arbitrale rendue peut être exécuté dans tout tribunal compétent. Les litiges impliquant une réclamation supérieure à 10 000 dollars (USD) doivent être réglés conformément aux règles de l'AAA déterminant si l'audience d'arbitrage doit se faire en personne ou non.

9.4 Renonciation à tout recours collectif

Vous et nous acceptons de pouvoir uniquement intenter une action en justice l'un contre l'autre sur une base individuelle. Ceci signifie que : (a) ni vous ni nous ne pouvons intenter une action en justice en tant que plaignant ou membre d'un recours collectif, d'une action consolidée ou groupée ; (b) un arbitre ne peut entendre les plaintes de plusieurs personnes dans un seul et même litige (ou ne peut présider une procédure d'arbitrage consolidée, collective ou groupée) ; (c) la décision ou la sentence rendue par l'arbitre pour le litige d'une personne ne peut affecter que cette personne et non pas les autres utilisateurs, et ne peut pas être utilisée pour régler des litiges avec d'autres utilisateurs. Si un tribunal décide que cette clause de « Renonciation à tout recours collectif » n'est pas exécutoire ou valable, alors l'intégralité de la présente section « Résolution des litiges » sera déclarée nulle et sans effet, mais le reste des Conditions demeurera applicable.

9.5 Modifications

Nonobstant la section « Mises à jour de ces Conditions » ci-après, si Udemy modifie la présente section « Résolution des litiges » à une date ultérieure à la dernière date à laquelle vous avez indiqué accepter ces Conditions, vous êtes en droit de rejeter ladite modification quelle qu'elle soit en avisant Udemy dudit rejet sous forme écrite, par courrier remis en main propre ou envoyé à Udemy, Attn: Legal, 600 Harrison Street, 3rd Floor, San Francisco, CA 94107, ou par courrier électronique à partir de l'adresse e-mail associée à votre compte à notices@udemy.com, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'effet de la modification telle qu'indiquée en tête des présentes par la note d'information relative à la dernière mise à jour. Pour être valable, votre notification doit inclure votre nom complet et indiquer clairement votre motif de rejet des modifications apportées à cette section « Résolution des litiges ». En rejetant ces modifications, vous acceptez que tout litige entre vous et Udemy soit arbitré conformément aux dispositions de cette section « Résolution des litiges » applicables à la dernière date à laquelle vous avez indiqué accepter ces Conditions.

10. Mises à jour de ces Conditions

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d'intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). Udemy se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l'adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d'information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.

Si vous continuez d'utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

11. Comment nous contacter

Le meilleur moyen de nous contacter est par le biais de notre Équipe Support. Nous serions ravis que vous nous fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos Services.

Merci d'enseigner et d'apprendre avec nous !