Modèles de Contrats, CGA et CGV : Guide d'utilisation

CGA, CGV, ou contrat ? Quand les utiliser ?

Vous souhaitez utiliser facilement des modèles de contrats, sans se poser de questions et rapidement.

Vous avez fait établir par un professionnel du droit des Conditions Générales d'Achats (CGA), des Conditions Générales de Vente (CGV) ou des modèles de contrat et vous ou vos équipes  n'êtes pas certains de les utiliser correctement et à bon escient et vous avez des réticences à les adapter à votre besoin.

Si vous êtes manager, cette formation peut également vous aider dans la mise en place des règles et processus de contractualisation pour être en adéquation avec les bonnes pratiques et le droit.

Avec cette formation le contrat sera démystifié et vous comprendrez pourquoi il est préférable d'établir des contrats avec vos partenaires et quand vous pouvez vous contenter de CGV ou de CGA.

Cette formation présente également la méthode des contrats où les conditions générales sont séparées des conditions particulières et qui a déjà permis à) des grands groupes d'améliorer significativement leur processus de contractualisation et d'augmenter leur taux de couverture contractuel.

Ce cours est indépendant mais si vous décidez de suivre un cursus complet, je vous conseille de le suivre après le cours "Les bases du droit commercial pour un négociateur." 

Avec ce cours, vous comprendrez les objectifs d'une contractualisation faite sur des bases solides (Contrats cadre et Condition Générales de Vente) :

- Être en conformité avec les nouvelles réglementations internationales

- Améliorer la couverture contractuelle

- Être en cohérence avec la politique Achats ou commerciale

- Avoir une base de construction de ses contrats avec ses partenaires

- Avoir des modèles acceptable par les partenaires

- Avoir des modèles facilement applicable après la formation

Vous saurez prendre en compte les contraintes juridiques liées à la contractualisation :

- En droit Français les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale

- La mise en place d’un contrat cadre librement négocié et signé par les parties a une valeur contractuelle ne pouvant être remise en cause

Première partie : Principes d'utilisation

- CGA, CGV ou modèle de contrat : cas d’usage

- Etude de la structure des modèles de contrats

- Les principes et les règles d'utilisation à respecter

Deuxième partie : Juridique

- Comprendre la structure d'un contrat

- Rédiger et paramétrer l’objet et l'entête du contrat

- Ne pas modifier des clauses purement juridiques sans les comprendre

- Amender et modifier un modèle de contrat

Cette formation est basée sur des formations personnalisées pour des clients et déjà réalisées en présentielle. Elle a été ré-écrite de manière plus générique pour s'adapter à différents processus et être indépendante des modèles de contrat utilisés. Elle est parfaitement utilisable pour former acheteurs et commerciaux et peut être insérée dans un processus de "On-Boarding" de ces fonctions.

Parce que je considère qu'un modèle de contrat doit être adapté à votre besoin, j'ai décidé de ne pas en fournir. En revanche, si vous me contactez je pourrais vous faire un devis pour vous en proposer un adapté à votre besoin.

Sur devis, je peux également vous proposer une personnalisation de cette formation en prenant en compte vos processus et vos modèles de contrats.