Certification RNQ/RNCQ/Qualiopi

Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable

sur les prestations proposées :

- prérequis

- objectifs

- durée

- modalités et délais d’accès

- tarifs

- contacts

- méthodes mobilisées

- modalités d’évaluation

- accessibilité aux personnes handicapées. Tous supports et outils d’information :

- plaquette

- ré-seaux sociaux

- sites internet

- supports de publicité

- salons

- supports de contractualisation

- conditions générales de vente.

Pour les CBC : tout support rappelant le cadre légal et réglementaire du bilan de compétences, ses objectifs, son financement.

Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à :

- la nature des prestations mises en œuvre

- des publics accueillis. Tous supports et outils d’information :

- rapports d’activités

- bilans

- résultats d’enquêtes

- indicateurs de performance

- Pour les CFA : ratio du nombre d’apprentis ayant obtenu la certification sur le nombre d’apprentis

- Pour les CBC : nombre de bénéficiaires en début et en fin d’accompagnement, taux de réalisation des entretiens de suivi à six mois, nature et nombre d’enquêtes-terrain réalisées par les bénéficiaires pour valider leur projet.

- Pour la VAE. : nombre de candidats accompagnés, taux de réussite globale, taux de réussite sur les diplômes les plus demandés (validation totale, partielle, jusqu’au contrôle complémentaire), taux de satisfaction des clients

Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur :_ les taux d’obtention des certifications préparées_ les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences_ les equivalences_ les passerelles_ les suites de parcours et les débouchés

Tous supports et outils d’information :_ Plaquette

_ réseaux sociaux

_ sites internet

_ supports publicité

_ salons

_ supports de contractualisation

_ taux d’obtention d’une certification pour les formations certifiantes

_ trajectoires d’évolution des bénéficiaires à l’issue de la prestation insertion ou mobilité.

"Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné(s).

Tout support synthétisant les besoins identifiés du bénéficiaire ou d’un groupe de bénéficiaires : _ grilles d’analyse

_ diagnostics préalables

_ dossiers d’admission

_ comptes rendus d’entretiens

_ critères de détermination

_ Pour la VAE : contractualisation de l’accompagnement décrivant notamment la méthode, les modalités individuelles et collectives"

"Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.

_ Tous supports et outils d’analyse

_ Existence d’indicateurs de suivi et de résultats

_ Supports de contractualisation

_ Pour la VAE : fiches de travail formalisant le cadre de travail avec le bénéficiaire, programme de travail avec durées prévues, entretiens avec accompagnateurs."

"Le prestataire établit :

_les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation

_les contenus et les modalités adaptés aux objectifs définis et aux publics

bénéficiaires.

Parcours

_déroulés et séquences

  _grilles et modalités d’évaluation

_modalités techniques et pédagogiques d’accompagnement : en présentiel, à distance ou en mixte (blended learning, synchrone ou asynchrone).

_ Supports de contractualisation

_ Support de réalisation

_modalités de mise en œuvre

_référentiels des diplômes

_guide pratique du déroulé de la prestation, avec la durée et le calendrier."

Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.

Tableau croisé :

_ contenu de la formation

_ référentiel de compétences

Le prestataire détermine :

_les procedures de positionnement des acquis à l’entrée de la prestation

_les procedures d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation

_Diagnostic préalable

_Entretien

_Evaluation des acquis à l’entrée :

  (Quizz, QCM, Exercice, Mise en situation, Test)

_Outils de mesure des écarts en termes de compétences à acquérir ou à faire valider _procédures de positionnement et/ou conditions d’accès.

Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.

_ Règlement intérieur

_ Livret d’accueil

_ Convocation

_ Conditions générales d’utilisation (CGU)

_ Noms des référents pédagogiques et administratifs

_ Organigramme

_ Aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération…)

_ Modalités d’accès des personnes en situation de handicap.

Le prestataire met en œuvre et adapte :

_ La prestation

_ L’accompagnement e

_ Le suivi aux publics bénéficiaires.

_ Durées et contenus des prestations

_ Emplois du temps

_ Groupes de niveaux

_ Entretiens

_ Fonction dédiée (référent pédagogique)

_ Livret de suivi pédagogique (centre/entreprise)

_ Séquences d’accompagnements et/ou de médiation.

Le prestataire évalue l’atteinte par les

publics bénéficiaires des objectifs de la

prestation.

_ Outils d’évaluation des acquis en cours et en fin de prestation (à chaud et à froid)

_ Outils d’auto-évaluation mis à la disposition des bénéficiaires

_ Bilans intermédiaires,

_ Comptes-rendus

_ Taux de réussite aux certifications professionnelles et concours

_ Livret de compétences

_ Preuve de délivrance de la certification.

Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour :

_ Favoriser l’engagement des bénéficiaires

_ Prévenir les ruptures de parcours

_ Procédure de gestion des abandons et de relance systématique

_ Listing de relances téléphoniques

_ Carnet de rendez-vous

_ Outils et méthodes favorisant l’implication du bénéficiaire (documents co-construits, espaces partagés)

_ Enquêtes terrain

_ Plateforme pédagogique

_ Variété des modalités pédagogiques

Pour les formations en alternance,le prestataire, en lien avec l’entreprise :

_anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme

_assure la coordination et la progressivité des apprentissages realizes en centre de formation et en entreprise.

"Tout outil de liaison entre l’entreprise, le bénéficiaire

et le prestataire :

_carnet de suivi

_preuves de dialogue  entre prestataire et tuteurs pour l’adaptation                           

_plannings.                                     

_comptes rendus d’entretien ou de visite d’entreprise.                                   

_tableau de bord dématérialisé."

"Le prestataire met en œuvre un :

_accompagnement socio-professionnel

_éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté"

"""_Mise en place de projets spécifiques d’activités sportives

_ateliers culturels

_éducation aux écrans

_culture à l’exercice de la citoyenneté

_dispositifs d’aides financières

_listes des intervenants sociaux

_dispositif d’accompagnement des apprenants dans le centre

(restauration, foyer, internat)."""

"Le prestataire informe les apprentis de leurs:

_droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés

_règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel"

"_ Réglement intérieur

_ Supports d’informations

_ Supports de contractualisation

_ Compte-rendu de réunions d’informations collectives

_ Livret d’accueil."

Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.

"_ Procès-verbal des sessions d’examen

_ Livret d’évaluations réalisées en cours de formation

_ Attestations"

"Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié :

_ Conditions,

_ Locaux,

_ Equipements,

_ Plateaux techniques"

"_ Bail ou contrat de location précisant la conformité des locaux pour l’accueil du public

_ Document unique d’évaluation des risques professionnels

_ Matériel adéquat (vidéo projecteur, paper-board, ordinateur, équipements spécifiques, chantiers pédagogiques, salles de langues, plateaux techniques, plateformes LMS, aides à la connexion à distance, planning d’intervention, espace documentaire, plateforme pédagogique)

_ CV

_ Supports méthodologiques

_ Convention de formation (formation en intra notamment)

_ Contrats de prestations"

"Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externs :

_ Pédagogiques,

_ Administratifs

_ Logistiques

_ Commerciaux"

"o Organigramme fonctionnel avec les champs d’intervention :

_ Pédagogique

_ Technique

_ Commercial

_ Social

o Liste des intervenants/contributeurs

o Contrats de travail

o Prestations de service

o Fiches de poste

o Liste des référents pédagogiques

o Administratifs et handicap"

Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier.

"Ressources pédagogiques mises à disposition des bénéficiaires :

_ Supports de cours/d’explicitation des compétences

_ Vidéos

_ Fiches pratiques

_ Outils d’exploration du monde du travail et projections professionnelles),

_ Liste des ressources documentaires en lien avec les domaines ciblés par la prestation dont dispose le prestataire (fiches rncp…)

_ Typologie des ressources pédagogiques (internet, abonnements revues spécialisées, centre de ressources)

_ Modalités d’accès aux ressources pour les bénéficiaires

_ Les équipes pédagogiques

_ Modalités activées pour faciliter l’utilisation et l’appropriation par les bénéficiaires des ressources (présentiel, à distance, espace partagé)

_ Dispositif de veille et d’actualisation des ressources pédagogiques

Pour les CBC : espace documentaire ou outils dématérialisés ou plateforme pédagogique numérique,

données socio-économiques relatives au projet professionnel, modalités d’appui à l’exploration des hypothèses d’évolution professionnelle (supports, liste

de personnes ressources, ateliers)"

Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.

"_ Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal)

_ Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale)

_ Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination."

"Le prestataire détermine, mobilise et évalue les :

_ compétences des différents intervenants internes et/ou externs

_ compétences adaptées aux prestations"

"_ Analyse des besoins de compétences et modalités de recrutement

_ Modalité d’intégration des personnels,

_ Entretiens professionnels

_ Curriculum vitae des formateurs

_ Formations initiales et continues des formateurs

_ Sensibilisation des personnels à l’accueil du public en situation de handicap

_ Processus d’accueil des nouveaux professionnels

_ Echanges de pratiques

_ Plan de développement des compétences

_ Pluridisciplinarité des intervenants (par la composition des équipes ou la capacité de mobilisation de personnes ressources)."

"Le prestataire entretient et développe les :

_compétences de ses salarie, adaptées aux prestations qu’il délivre."

"_ Mobilisation de différents leviers de formation/professionnalisation

_ Qualification des personnels recherche-action, plan de développement des compétences

_ Entretien professionnel

_ Communauté de pairs

_ Groupe d’analyse et d’échange de pratiques

_ Diffusion de documents d’information sur les possibilités de formation et de qualification tout au long de la vie (CPF, VAE, etc.)."

"Le prestataire réalise une veille légale et

réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements."

"_ Abonnements

_ Adhésions

_ Participation aux salons professionnels

_ Conférences, groupes normatifs

_ Actualisation des supports d’information (publicité) ou de contractualisation, des dispositifs mobilisés (règles CPF) en fonction des évolutions juridiques.

Pour la VAE : documentation à jour sur le cadre légal du droit individuel à la VAE et de ses modalités de financement."

"Le prestataire réalise une veille sur les evolutions des:

_competences

_métiers

_emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements"

"_ Veille économique et documents y afférents

_ Participations à des conférences, colloques, salon, adhésion à un réseau professionnel (syndicat, fédération, forums)

_ Abonnements à des revues professionnelles.

_ Diffusion des éléments issus de la veille au personnel du prestataire

_ Evolutions apportées au contenu des prestations proposées"

Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.

"_ Veille économique et documents y afférents

_ Participations à des conférences

_ Colloques, salon, groupes de réflexions et d’analyse de pratiques

_ Adhésion à un réseau professionnel (syndicat, fédération, forums)

_ Abonnements à des revues professionnelles

_ Diffusion des éléments issus de la veille au personnel du prestataire

_ Evolutions apportées au contenu des prestations proposées"

"Le prestataire mobilise les:

_expertises

_outils et réseaux nécessaires pour accueillir

_accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap"

"_ Liste des partenaires du territoire à même d’intervenir sur le Fonds handicap devant être accessible auprès de toute personne à même de réorienter le public en situation de handicap, preuves de cette réorientation.

_ Participation aux instances et manifestation des partenaires

_compte-rendu de rencontres

_Compétences et connaissances du référent handicap."

Lorsque le prestataire fait appel à la soustraitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.

"_ Contrats de prestations de service

_ Tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection

_ Justificatifs présentés par les sous-traitants et les salariés portés

_ Animation qualité dédiée, charte)"

"Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire :

_mobilise son réseau de partenaires socioéconomiques pour co-construire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise."

"_ Comités de pilotage

_ Comptes rendus de réunions

_ Liste des entreprises partenaires

_ Conventions de partenariats

_ Contacts réseau SPE

_ Livret alternance

_ Informations sur partenariats."

"Le prestataire développe des :

_actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude par la voie de l’apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences."

"Actions visant à favoriser l’insertion professionnelle des apprenants :

_ salon d’orientation

_ visite d’entreprise

_ atelier CV/lettre de motivation,

_ aide à la recherche d’emploi

_ réseau d’anciens élèves

Actions de promotion de la poursuite d’étude, partenariats avec des acteurs de l’insertion et de l’emploi et avec le monde professionnel."

"Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes :

_ Bénéficiaires

_ Financeurs

_ Equipes pédagogiques et entreprises concernées"

"_ Enquête de satisfaction

_ Questionnaire

_ Compte-rendu d’entretiens

_ Evaluation à chaud et/ou à froid

_ Analyse et traitement des appréciations formulées par les parties prenantes

Pour les CBC : questionnaire d’évaluation à l’issue du bilan et à 6 mois."

"Le prestataire met en œuvre des:

_modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes

_réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation"

"Description et mise en œuvre de ces modalités :

_ accusé de réception des réclamations et réponses apportées aux réclamants,

_ enquêtes de satisfaction

_ analyse et de traitement des réclamations formulées par les stagiaires

_ système de médiation"

Le prestataire met en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations.

_ Identification et réflexion sur les causes d’abandon ou les motifs d’insatisfaction, plans d’actions d’amélioration, mise en œuvre d’actions spécifiques.

_ Pour la VAE : partage des résultats de l’accompagnement (nombre de candidats en début et fin d’accompagnement, taux et causes d’abandon, taux de réussite à la VAE)