Accord de confidentialité

Ce cours en ligne inclus des modèles d'accord de confidentialité en français et en anglais.

Suivre ce cours vous permettra de :

• Savoir protéger votre propriété intellectuelle,

• Comprendre la nécessité de l’accord ou du contrat de confidentialité,

• Savoir décider s'il faut garder le secret ou de diffuser sous accord de confidentialité et

• Utiliser correctement un accord de confidentialité en comprenant les notions de droit commercial utiles.

PARTIE 1 : LES PRE-REQUIS

1. La propriété intellectuelle

   Les bases de la propriété intellectuelle sont abordées ainsi que sa classification pour comprendre les implications sur sa protection.

2. Notion de secret

   Comprendre l'intérêt du secret, et savoir quand garder le secret et éviter de diffuser de l'information confidentielle en fonction de l'interlocuteur, du risque et du type de propriété intellectuelle.

3. Brevetabilité

   Présentation de l'intérêt du brevet et définition des conditions à remplir pour garder la possibilité de breveter une innovation.

PARTIE 2 : L’ACCORD DE CONFIDENTIALITE

1. Accord de confidentialité

   Définition de l'accord de confidentialité et présentation des différents types d'accord de confidentialité.

2. Les clauses de confidentialité

   Présentation de l'utilité des clauses de confidentialité mises dans un autre contrat

3. Règles d’usage d’un accord de confidentialité

   Présentation de manière pragmatique des règles à suivre pour paramétrer un accord de confidentialité

4. Pièges de certains modèles

   Présentation de pièges courants vu dans des accords de confidentialité

5. Listes de points à vérifier avant de signer

   Rappelle des points à vérifier et des questions à se poser avant de signer un accord de confidentialité

EXAMEN

A la fin du cours un QCM est prévu pour s'assurer que les notions auront été acquises.

N'hésitez pas à retourner voir le cours ou poser des questions en cas de réponse incorrecte.